Conditions Générales

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1. CONDITIONS LÉGALES ET SON ACCEPTATION

Ces conditions générales (dorénavant, les “Conditions Générales”) réglementent l’utilisation du Site (dorénavant, Le Site) responsabilité d’ANTEVENIO SA (dorénavant “LE PRESTATAIRE”), compagnie de nationnalité espagnole domiciliée à Madrid, Calle Marqué de Riscal 11 – 2ª, C.I.F. nº A-81872095.

L’utilisation de Le Site attribue la condition d’utilisateur et expresse la pleine conformité et sans réserves de l’utilisateur à toutes et chacune des conditions générales et/ou particuliers, sur la version publiée au moment de l’accès de l’Utilisateur. Il est donc fortement conseillé à l’Utilisateur de lire attentivement le contenu de ce texte juridique, à chacune des occasions où il se proposera d’utiliser Le Site.

2. OBJET

À travers Le Site, LE PRESTATAIRE facilite aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation de divers services et contenus mis à disposition par LE PRESTATAIRE ou par des utilisateurs tiers de Le Site et/ou tiers fournisseurs de services et contenus (dorénavant, les “Services”).

LE PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et configuration du Site, tout comme il se réserve le droit de modifier ou éliminer, à tout moment et sans préavis, les Services et les conditions requises pour accéder et/ou utiliser Le Site et les Services.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

3.1. Caractère gratuit de l’accès et utilisation du Site

La prestation du service du Site de la part du PRESTATAIRE a un caractère gratuit pour les utilisateurs, toutefois, à certaines occasions le Registre dans le Site sera exigé.

3.2. Obligation de faire une usage correct du Site et des Services

L’Utilisateur se compromet à utiliser Le Site et les Services conformément à la Loi, à ce qui est établi dans ces Conditions Générales, les bonnes coutumes, l’ordre publique, et les usages généralement acceptés, et il est obligé de s’abstenir d’utiliser Le Site et les Services à des fins ou effets illicites, contraires à ce qui est établi dans ces Conditions Générales, nocifs des droits et intérêts et de l’image de tiers, ou qui de n’importe quelle façon pourraient endommager, désactiver, surcharger ou détériorer Le Site et les Services ou empêcher l’utilisation normale ou le profit du Site et des Services de la part des Utilisateurs.

3.3. Utilisation correcte des Contenus par l’Utilisateur

L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir ou d’essayer d’obtenir des informations, message, graphiques, dessins, fichiers de son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute sorte de matériel accessible à travers Le Site ou les Services (dorénavant, les “Contenus”) en employant pour cela des moyens ou procédures différents de ceux qui, en fonction des cas, aient été mis à sa disposition à cet effet ou aient été indiqués à cet effet dans les pages web où se trouvent les Contenus ou, en général, de ceux habituellement employés sur Internet dans ce but à condition qu’ils ne supposent pas un risque de dommage ou de désactivation du Site, des Services et/ou des Contenus.

L’Utilisateur s’oblige à utiliser les Contenus de façon diligente, correcte et légitime et, particulièrement, se compromet à s’abstenir de:

  1. Utiliser les Contenus de forme, à des fins ou effets contraires à la loi, les bonnes coutumes et les usages généralement acceptés ou à l’ordre publique;
  2. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du publique à travers de n’importe quelle modalité de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, à moins qu’il y ait l’autorisation du titulaires des correspondants droits ou que ce soit légalement permis;
  3. Supprimer, éviter ou manipuler les droits de propriété intelectuelle ou industrielle du PRESTATAIRE tout comme de tout titulaire de marque, ainsi que le reste des données identifiantes ou droits du PRESTATAIRE ou de n’importe lequel de ses titulaires qui figurent aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout mécanisme d’information que pourraient contenir les Contenus;
  4. Employer les Contenus et, particulièrement, l’information de tout genre obtenue à travers du Site ou des Services pour émettre de la publicité, des communications à but commercial, messages non demandés dirigés à une pluralité de personnes indépendamment de la finalité, tout comme s’abstenir de commercialiser ou de diffuser de n’importe quelle façon cette information;
  5. et spécialement, de réaliser tout acte contraire aux normes que réglemente la protection de données à caractère personnel, le marché et les consommateurs, la Propriété Intelectuelle.

Le manquement de la part de l’utilisateur à n’importe laquelle de ces obligations impliquera la/les action/s en justice appropriées.

3.4. Utilisation du mot de passe: devoir de diligence.

En cas de procéder au registre, et dans les espaces dans lesquels Le Site demandera l’identification avec le nom d’utilisateur et mot de passe, l’Utilisateur se compromet à faire une utilisation diligente et à maintenir en secret le/s mot/s de passe et nom/s d’utilisateur/s assigné/s, le cas échéant, pour accéder au Site et/ou les Services.

L’Utilisateur se fera responsable des coûts et des dommages provoqués par l’utilisation des Services par tout tiers qui emploie son/ses mot/s de passe, dû à un usage non diligent ou à la perte de ceux-ci par l’Utilisateur.

3.5. Obligation d’observer les instructions

L’Utilisateur se compromet à observer de façon diligente et fidèle toute instruction communiquée par LE PRESTATAIRE ou par le personnel autorisé par LE PRESTATAIRE sur l’utilisation de Le Site et des Services.

À ces effets, LE PRESTATAIRE ou le personnel autorisé par LE PRESTATAIRE se dirigera aux Utilisateurs à travers des noms spécifiques.

3.6. Forums

L’Utilisateur s’oblige à faire usage des Services qui, de par sa nature, permettent aux Utilisateurs introduire des Contenus dans Le Site et les faire accesibles aux autres Utilisateurs, comme par exemple, entre autres, les services de chat, forums, courrier électronique, partager des intérêts et produits, pages personnelles, etc (dorénavant, et en ensemble, les “Forums Ouverts”) qui soit conforme à la loi, à ces Conditions Générales, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre publique.

Les contenus illicites, blessants, xénophobes, pornographiques, discriminatoires, qui puissent motiver tout type de violence ou discrimination pour raison idéologique, race, religion ou genre sont formellement interdits. L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers à travers les Forums Ouverts des Contenus qui:

  1. contreviennent de toute manière, méprisent ou attaquent les droits fondamentaux et libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste du système juridique;
  2. induisent, incitent ou promeuvent des actions criminelles, dénigrantes, difamatoires, infâmes, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre publique;
  3. induistent, incitent ou promeuvent des actions, attitudes ou idées discriminatoires pour des raisons de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition;
  4. incorporent, mettent à disposition ou permettent l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, pornographiques, blessants, ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre publique;
  5. induisent ou peuvent induire à un état inacceptable d’anxiété ou peur;
  6. induisent ou incitent à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique;
  7. soient faux, ambigus, inexacts, exagérés ou improvisés, qui puissent induire à une erreur sur le sujet ou sur les intentions ou propos du communiquant;
  8. se trouvent protégés par quelconques droits de propriété intelectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait obtenu au préalable de ses titulaires l’autorisation nécessaire pour mener à bien l’utilisation qu’il effectue ou qu’il prétend effectuer ou qui soit effectuée;
  9. violent les secrets d’entreprise de tiers;
  10. soient contraires au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes;
  11. enfreignent la réglementation sur le secret des communications; (I) constituent une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et , en général, qui constituent une concurrence déloyale;
  12. incorporent un virus ou autres éléments physiques ou électroniques qui puissent endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou du matériel informatique (hardware et software) de tiers ou qui puissent endommager les documents électroniques et fichiers stockés des ces terminaux informatiques.

Toutefois, LE PRESTATAIRE se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans avis préalable, para initiative propre ou à pétition de tiers, Contenus transmis, diffusés ou mis à disposition de tiers par les Utilisateurs à travers des Forums Ouverts et à empêcher sa transmission, diffusion ou mise à disposition de tiers dans le cas où, selon lui, s’avèrent contraires à ce qui est disposé dans ces Conditions Générales. L’utilisateur donne son consentement formellement pour permettre le contrôle par LE PRESTATAIRE.

3.7.- Liens et hyperliens

Les Utilisateurs et, en général, les personnes qui se proposent d’établir un hyperlien entre sa page web et n’importe quelle page web du Site ou des Services (dorénavant, l”Hyperlien”) devront être conformes aux conditions suivantes:

  1. l’Hyperlien permettra uniquement l’accès aux pages web du Site et aux Services, mais ne pourra pas les reproduire d’aucune manière;
  2. ne seront pas établis de deep-links ou hyperliens avec les pages web du Site ou les Services;
  3. ne seront pas réalisés de manifestations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur les pages web du Site et les Services et, en particulier, il ne sera pas déclaré ni impliquera pas que LE PRESTATAIRE a autorisé l’Hyperlien ou qu’il a supervisé ou assumé de la forme qu’il soit les contenus ou services offerts ou mis à disposition de la page web dans laquelle s’établit l’Hyperlien;
  4. en faisant exception des signes qui font partie du lien, la page web où s’établisse celui-ci ne contiendra aucune marque, nom commercial, signe de magasin, dénomination, logotype, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au PRESTATAIRE;
  5. la page web où s’établisse le lien ne contiendra aucune information ou contenu illicite, contraire à la morale et bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre publique, et ne contiendra pas de contenus qui violent tout droit de tiers ou réglementation en vigueur.
  6. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PRESTATAIRE et le propriétaire de la page web où il s’établisse, ni l’acceptation ou approbation de la part du PRESTATAIRE de ses contenus ou services qui y sont offerts mis à dispostion du public.

3.8. Responsabilité pour dommages

L’Utilisateur se fera responsable de tous et chacun des dommages (présents ou probables) de toute nature que LE PRESTATAIRE puisse souffrir comme conséquence du non respect de n’importe laquelle des obligeances auxquelles il est soumis par les Conditions Générales, et disposé dans les articles ici recueillis.

LE PRESTATAIRE se réserve le droit d’initier des actions légales qui en droit pourraient lui assister.

Sans préjudice de ce qui est établi dans le paragraphe antérieur, dans le cas supposé où LE PRESTATAIRE devrait satisfaire une amende administrative ou une indémnisation de tout genre suite à une résolution administrative ou d’une sentence de condamnation ou accord de transaction pour le non respect de n’importe lequel des compromis que l’Utilisateur assume dans les Conditions Générales, l’Utilisateur remboursera au PRESTATAIRE la quantité abonnée pour ce motif dans les trente (30) jours, à compter de la date la notification écrite opportune reçue du PRESTATAIRE.

4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toute l’information sur le traitement de données à caractère personnel est recueillie et détaillée dans la Politique de Confidentialité.

Sans préjudice de ceci, il est informé que:

(1) Pour accéder et/ou utiliser certains des Services il est nécessaire que les Utilisateurs fournissent au préalable au PRESTATAIRE certaines données à caractère personnel (dorénavant, les “Données Personnelles”), que le PRESTATAIRE traitera de façon automatisée et incorporera à un fichier automatisé, inscrit dans la RGPD (España), avec les fins qui à chaque cas correspondent, bien que fondamentalement les données que l’utilisateur facilite au PRESTATAIRE ont comme fin pretter les services du Site.

(2) Toutes les circonstances seront dûment averties au préalable par LE PRESTATAIRE aux Utilisateurs, dans les cas et dans la forme où il soit légalement exigé.

(3) Si un Utilisateur facilite des données à caractère personnel de tiers, il informera à ces tiers du contenu des données facilitées, de l’existence et fin du fichier où sont contenus ses données, de la possibilité d’exercer les droits, identifiera LE PRESTATAIRE et devra obtenir le consentement de ce tiers pour communiquer les données de celui-ci au PRESTATAIRE.

(4)LE PRESTATAIRE garantit qu’il a adopté les mesures de sécurité appropriées dans ses installations, systèmes et fichiers. De même, LE PRESTATAIRE garantit la confidentialité des Données Personnelles. Toutefois, LE PRESTATAIRE révélera aux autorités publiques compétentes les Données Personnelles et toute autre information qui soit en son pouvoir ou soit accessible à travers ses systèmes et soit exigée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au cas. Les Utilisateurs pourront exercer les droits d’accès, annulation, modification et opposition ou révoquer leur consentement à tout moment, en contactant LE PRESTATAIRE en suivant la procédure pour l’exercice de droits décrit à cet effet dans la Politique de Confidentialité.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de la véracité, exactitude, validité et authenticité des Données Personnelles facilitées, et se compromettent à les maintenir correctement mises à jour.

5.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le bon fonctionnement du Site et des Services

(a) Disponibilité et continuité  LE PRESTATAIRE ne garantit pas la disponibilité du fonctionnement du Site et des Services. Aussi, il exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui puissent être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site et des Services.

(b) Utilité LE PRESTATAIRE ne garantit pas que Le Site et les Services soient utiles pour la réalisation d’aucune activité en particulier.

(c) Fiabilité LE PRESTATAIRE ne garantit pas la fiabilité du Site ni des Services, et en particulier, mais pas exclusivement, que les Utilisateurs puissent effectivement accéder aux différentes pages web qui constituent Le Site ou aux différents Services, ni qu’à travers ceux-ci ils puissent transmettre, diffuser, stocker ou mettre à disposition de tiers les Contenus, ou recevoir, obtenir ou accéder aux Contenus.

(d) Qualité LE PRESTATAIRE ne contrôle pas au préalable et ne garantit pas l’absence de virus dans les Contenus, ni l’absence d’autres éléments dans les Contenus qui puissent produire des altérations dans votre système informatique (software et hardware) ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans votre système informatique.

(f) Exclusion de responsabilité LE PRESTATAIRE exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui puissent être dus à la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus, et en particulier, mais pas exclusivement, pour les dommages qui puissent être dus à (a) le non respect de la loi, la morale et les bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre publique comme conséquence de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus; (b) l’infraction des droits de propriété intelectuelle et industrielle, des secrets d’entreprise, des compromis contractuels de tout type, des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes, des droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers comme conséquence de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus; (c) la réalisation d’actes de concurrence déloyale et publicité illicite comme conséquence de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou acces aux contenus; (d) la faute de véracité, exactitude, exhaustivité,, pertinence et/ou actualité des contenus; (e) l’inaptitute pour tout type de propos et le fraude des attentes générées par les contenus; (f) le non-respect, retard dans la réalisation, réalisation défectueuse ou résiliation pour n’importe quelle raison des obligations contractées par des tiers et contrats réalisés avec des tiers à travers de ou en raison de l’accès aux contenus; (g) les vices et défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou d’autre façon transmis ou mis à disposition, reçus, obtenus ou ceux auquels il y ait eu accès à travers du Site ou les services.

5.2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les services prettés par des tiers à travers du Site

LE PRESTATAIRE exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui puissent être dus aux services prettés par des tiers à travers du site, et particulièrement, mais pas exclusivement, pour les dommages qui puissent être dus à (a) le non respect de la loi, la morale et les bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre publique comme conséquence de la prestation de services par des tiers à travers du Site; (b) l’infraction des droits de propriété intelectuelle et industrielle, des secrets d’entreprise, des compromis contractuels de toute sorte, des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes, des droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers comme conséquence de la prestation de services par des tiers à travers du site; (c) la réalisation d’actes de concurrence déloyale et publicité illicite comme conséquence de la prestation de services par des tiers à travers du site; (d) de la faute de véracité, exactitude, exhaustivité, pertinence et/ou actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles par les services prettés par des tiers à travers du site; (e) l’inaptitude pour n’importe quel type de propos et le fraude des attentes générées par les services prettés par des tiers à travers le site; (f) le non respect, retard dans la réalisation, réalisation défectueuse ou résiliation pour n’importe quelle cause des obligations contractées par des tiers et contrats réalisés avec des tiers en relation avec ou en raison de la prestation de services à travers du site; (g) les vices et défauts de tout genre des services prettés par des tiers à travers du site.

5.3. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les services logés en dehors du Site.

Le Site met à disposition des Utilisateurs des dispostifs techniques de lien (tels que, entre autres, liens, bannières, boutons), directoires et outils de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder aux sites web appartenant à des tiers (dorénavant, “Sites Liés”). L’installation de ces liens, directoires et outils de recherche dans Le Site a pour seul objectif faciliter aux Utilisateurs la recherche et accès à l’information disponible sur Internet, et ne présuppose pas qu’il existe aucun type de lien ou association entre LE PRESTATAIRE et les opérateurs des Sites Liés.

LE PRESTATAIRE ne contrôle pas au préalable, approuve ni s’approprie les services, information, données, fichiers, produits et tout type de matériel existant dans les Sites Liés. L’Utilisateur, donc, doit être extrêmement prudent lors de la valorisation et utilisation des services, information, données, fichiers, produits et tout autre type de matériel existant dans les Sites Liés.

Le Prestataire exclut pleinement sa responsabilité pour tout dommage de tout genre qui dérive ou puisse dériver du (a) fonctionnement, disponibilité, accessibilité des services liés; (b) de la maintenance de l’information, ou tout autre matériel existant dans les sites; (c) la prestation ou transmission des services liés dans les mêmes termes et avec la même portée recueillie dans les conditions 5.2 et 5.3

5.4. Exclusion de garanties et de responsabilité pour l’utilisation du Site, des Services et des Contenus par les Utilisateurs

LE PRESTATAIRE ne contrôle pas l’accès ni l’utilisation que les Utilisateurs font du Site, des Services et des Contenus. En particulier, LE PRESTATAIRE ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le Site, les Services et les Contenus conformément à la loi, ces Conditions Générales et, le cas échéant, les Conditions Particulières qui découlent de l’application, la morale et bonnes coutumes généralement acceptées et l’ordre publique, ni qu’ils le fassent de façon diligente et prudente.

5.5. Identité et information relative aux Utilisateurs fournie par les propres Utilisateurs.

LE PRESTATAIRE ne contrôle ni offre aucun type de garantie sur l’identité des Utilisateurs, ni sur la véracité, validité, exhaustivité et/ou authenticité des données que les Utilisateurs fournissent sur eux-mêmes et fournissent à ou font accessibles pour d’autres utilisateurs.

LE PRESTATAIRE exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui puissent être dus à une identité incorrecte des utilisateurs et au manque de véracité, validité, exhaustivité et/ou authenticité de l’information que les utilisateurs fournissent sur eux-mêmes et fournissent à ou font accessibles pour d’autres utilisateurs, et particulièrement, mais pas exclusivement, pour les dommages de toute nature qui puissent être dus à l’imitation de la personnalité d’un tiers effectuée par un utilisateur dans n’importe quel type de communication ou transaction réalisée à travers du site.

6. NON LICENCE

LE PRESTATAIRE autorise à l’Utilisateur l’utilisation des droits de propriété intellectuelle et industrielle et des secteurs d’entreprise sur le Software installé dans le terminal informatique uniquement pour utiliser Le Site et les Services conformément à ce qui est établi dans ces Conditions Générales. LE PRESTATAIRE ne concède aucune autre licence ou autorisation d’utilisation de n’importe quelle classe sur ses droits de propriété intelectuelle et industrielle, secrets d’entreprise ou sur tout autre type de propriété ou droit qui ait une relation avec le Site, les Services ou les Contenus.

7. ET RETRAIT DE L’ACCÈS AU SITE ET/OU AUX SERVICES.

LE PRESTATAIRE se réserve le droit de dénier o retirer l’accès au Site et/ou aux Services, à tout moment et sans besoin d’avis au préalable, par propre initiative ou pas instance d’un tiers, aux Utilisateurs qui ne respectent pas ces Conditions Générales ou les Conditions Particulières qui découlent d’application.

8. PROCÉDURE EN CAS D’ATTEINTE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECUELLE.

Dans le cas où n’importe quel Utilisateur ou un tiers considère que n’importe lequel des Contenus ont été introduits dans Le Site en atteignant ses droits de propriété intellectuelle, il devra envoyer une notification au PRESTATAIRE où seront contenus les suivants points: (a) données personnelles: prénom, adresse de courrier, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique du demandeur; (b) signature authentique ou équivalent, avec les données personnelles du titulaire des droits de propriété intellectuelle soi-disant atteints ou de la personne autorisée pour agir au nom et compte du titulaire des droits de propriété intellectuelle soi-disant atteints; (c) indication précise et complète des Contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle soi-disant atteints, tout comme sa localisation dans le Site; (d) déclaration formelle et claire que l’introduction des Contenus indiqués a été réalisée sans le consentement du titulaire des droits de propriété intellectuelle soi-disant atteints; (e) déclaration formelle, claire et sous la responsabilité du demandeur que l’information fournie dans la notification est correcte et que l’introduction des contenus constitue une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Ces notifications devront être envoyées au PRESTATAIRE teléfono 91 4149191, fax 91 7021799, dirección C/ Marqués de Riscal, n° 11, 2º, 28010 MADRID.

9.- DURÉE, RÉSILIATION, RÉSOLUTION

La prestation du service du Site et des autres Services a une durée indéterminée. LE PRESTATAIRE, toutefois, est habilité pour mettre fin, annuler ou interrompre unilatéralement, à tout moment et sans besoin de préavis, la prestation du service du Site et/ou de n’importe lequel des Services, sans préjudice de ce qui ait été disposé à ce propos dans les correspondantes Conditions Particulières.

10.- Loi en Vigueur et Forum Juridictionnel

Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnoles.

LE PRESTATAIRE et l’Utilisateur, en renonçant formellement à toute autre charte, se soumettent aux Tribunaux du domicile social du PRESTATAIRE pour toute controverse qui pourrait dériver de la prestation des services sujet de ces Conditions Générales. Dans le cas où l’Utilisateur ait son domicile en dehors d’Espagne, LE PRESTATAIRE et l’Utilisateur se soumettent également, en renonçant formellement à toute autre charte, aux tribunaux de la ville de Madrid (Espagne)

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